Les documents à fournir à l'admission en EHPAD
Admission au titre payant :
- Carte d'identité - Extrait de naissance - Livret de famille - Titre de séjour (s'il y a lieu)
- Carte vitale - Attestation d'assurance maladie
- Carte mutuelle (recto/verso)
- Avis d'imposition ou de non-imposition - Déclaration d'impôt sur les revenus de l'année N ou N-1
- Attestation d'assurance à la responsabilité civile
- Notification d'attribution d'APA (s'il y a lieu)
- Liste des membres de la famille ou amis(nom - adresse - téléphone) en précisant le référent
- Jugement de protection judiciaire (si désignation)
- Titre ou justificatifs des pensions, retraites, retraites de réversion, rentes ou justificatifs
- Notification d'attribution d'allocation logement (s'il y a lieu)
- Relevé d'identité bancaire (en cas de transfert de caisse d'assurance maladie)
- Règlement du dépôt de garantie
Admission au titre de l'aide sociale:
- Carte d'identité - Extrait de naissance - Livret de famille - Titre de séjour (s'il y a lieu)
- Carte vitale - Attestation d'assurance maladie
- Carte mutuelle (recto/verso) - Avis de cotisation de l'assurance complémentaire
- Avis d'imposition ou de non-imposition - Déclaration d'impôt sur les revenus de l'année N ou N-1
- Avis de la taxe d'habitation et taxe foncière (s'il y a lieu)
- Relevé de cadastre (s'il y a lieu)
- Notification de prise d'hypothèque (s'il y a lieu)
- Attestation d'assurance à la responsabilité civile - Avis de cotisation à la responsabilité civile
- Notification d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement ou Attestation du CCAS de dépôt de la demande
- Liste des obligés alimentaires mise à jour (nom - adresse - téléphone)
- Notification d'attribution d'APA (s'il y a lieu)
- Liste des membres de la famille ou amis (nom - adresse - téléphone) en précisant le référent
- Jugement de protection judiciaire (si désignation)
- Titre ou justificatifs des pensions, retraites, retraites de réversion, rentes, assurance vie
- Notification d'attribution d'allocation logement (s'il y a lieu)
- Relevés bancaires des 3 derniers mois justifiant le versement de toutes les ressources y compris les retraites complémentaires
- Relevés bancaires des comptes d'intérêts productifs
- Relevé d'identité bancaire (en cas de transfert de caisse d'assurance maladie)
- Règlement du dépôt de garantie
